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Statuts

Titre 1 : OBJET - SIEGE - DURÉE.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de juillet 1981 et le décret du 16 août 1991, ayant pour titre: "CERCLE DE BRIDGE DE CHAMPFLEURY". Elle adhère à la Féderation Française de Bridge ( F.F.B) par l'Intermédiaire du Comité de Champagne. Elle s'engage à respecter les Statuts et règlements de la F.F.B. et du Comité. Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Article 2 :

Elle a son siège social à la Mairie de Champfleury. Ce siège pourra être transféré sur décision du conseil d'administration, sous réserve d'approbation en assemblée générale.
Sa durée est illimité.

Titre 2 : COMPOSITION - COTISATION

Article 3 :

Les adhérents du club se composent :
- des membres actifs, payant une cotisation annuelle.
- des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales concourant aux ressources du club par une contribution exceptionnelle.
- des membres d'honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d'éminents seruices au club. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation.
Tous les membres actifs du Club sont tenus d'être adhérents de la FFB.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 4 :

Toute demande d'adhésion doit être présentée au Bureau du club. Celui-ci a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L'adhésion implique:
-la connaissance des Statuts de la FFB, du Comité et du Club.
- l'engagement et l'obligation de les respecter.
- l'engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes,

Article 5 :

la qualité de membre du Club se perd :
- par démission.
- par non-paiement de la cotisation.
- par radiation prononcée soit par les instances disciplinaires de la F.F.B ou du Comité, soit dans les conditions prévues au Titre VII.

Titre 3 : RESSOURCES ET DÉPENSES

Article 6:

Les recettes du Club se composent:
- des cotisations des membres actifs,
- des participations des membres bienfaiteurs,
- des droits d'engagement aux épreuues organisées par ses soins,
- des subventions des collectivités locales,
- des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,
- des revenus de ses biens et de ses valeurs.
- des legs qui lui sont consentis.
- des produits relevant des activités de l'Ecole de Bridge,
- des cotisations ou redevantes exeptionnelles décidées par l'Assemblée générale,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus et éventuellement de toute recette légalement autorisé.

Article 7 :

Il est tenu une comptabnité faisant apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. Il est présenté un budget prévisionnel.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet, du Ministre de l'Intérieur ou du Ministre de tutelle, de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Article 8 :

Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les madalités déterminées par le bureau.
le fonds de réserve se compose:
- des immeubles et du mobilier nécessaire au fonctionnement du Club.
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. C'est capitaux sont employés conformément à la loi.

Titre 4 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 9 :

L'assemblégénérale anuelle se réunit entre le 1er mai et le 1er nouembre. Le délai de convocation est de un mois.
Les participants à l'assemblée générale sont les membru actifs. Ils ont seuls droit de vote.
Sur invitation du Président, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Club ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du rapport financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Conseil d'Administration toutes les autorisations utiles.
Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les procés-verbaux de séances signés du Président et du Secrétaire général ainsi quel s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les arcbives du Club.

Article 10 :

La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l'exactitude des écritures, sera confié à un commissaire aux comptes qui sera élu chaque année par l'assemblée générale, ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant. parml les adhérents, en dehors des membres du Conseil d' Administration.
Il en fera rapport à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.

Article 11 :

A tout moment le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d'administration ou de un quart des membres, soit dans les cas prévus à l'article 23, convoque l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'assemblée générale annuelle, mais en cas d'urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou l'activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le réglement intérieur.
L'assemblée extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'assemblée annuelle, mals en aucun cas le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement 1'objet d'un convocation et d'une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut,sera convoquée une nouvelle assemblée générale extraordinaire, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Titre 5 : DIRECTION - ADMINISTRATION

Article 12 :

Le Club est administré par le Conseil d'administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l'assemblée générale ; il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délégue au bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions.

Article 13 :

le Conseil d'administration se compose de six à douze membres élus pour trois ans, le nombre exact étant fixé par le Règlement Intérieur.

Article 14 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre possède une voix et en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est établi un procès-verbal des réunions.
Tout membre qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Article 15:

Les délibérations du Conseil d' administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'mmeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d'emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Article 16 :

Le bureau du Club, désigné par le Conseil d' administration, se compose :
- du Président,
- du Secrétaire général,
- du secrétaire,
- du trésorier.
le bureau se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président qui peut faire appel en consultatïon, à toute personne de son choix.

Article 17 :

Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l'administration et la gestion du Club en conformité auec les décisions du Conseil d' administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
le bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 18 :

Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civils. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau, dans le cadre du budget prévisionnel adopté par le Conseil d'administration.
Le Président représente le Club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants du Club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 19 :

L'assemblée générale élit tous les trois ans les membres du Conseil d' administration.

Article 20 ;

Le Conseil d' administration désigne lors de sa première réunion le Président et les membres du bureau.


Article 21 :

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent prétendre qu'au remboursement de frais exposés dans l'intérêt de l'association.

Article 22 :

Une motion de défiance peut être déposée
- à l'encontre du bureau DU de l'un de ses membres.
- à l'encontre du Conseil d' Administration ou de l'un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée des membres de l'assemblée générale représentant' au moins un tiers des voix.
Le vote de défiance doit intervenir en assemblée générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du Club.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.
En cas de démission partielle, il sera fait application de l'article 19.
En cas de démission de l'ensemble du bureau, i1 sera procédé à de nouvelles élections, pour la durée du mandat restant à courir, par l'assemblée générale convoquée dans un délai de quarante jours.

Article 23 :

En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Secrétaire Général.
En cas d'empêchement définitif du Président ou de l'un des membres du bureau, le Conseil d' Administration pourvoit à son remplacement.
En cas de vacance de membres du Conseil d' Administration amenant le nombre total de ses membres en dessous de six, une assemblée générale, réunie dans,s les deux mols, procèdera à leur remplacement.

Titre 6 : DISCIPLINE

Article 24 :

En tant que club adhérent à la F.F.B. tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le titre UI" des statuts de la F.F.B.
En outre,le Club se réserve le droit de refuser l'inscription DU la réinscription d'un membre.
Cette décision est prise par le bureau et n'a pas à être motivée. Elle n'est pas susceptible d'appel.
Les cas litigieux et les manquements grades aux règles de la F.F.B.,du Comité ou du Club sont examinés par une commission d'éthique et de discipline,composée d'un président et de deux membres élus pour trois ans par l'assemblée générale ordlnalre,le Président du Club,de même que le SecrétaIre général, ne pouvant pas faire partle ... !te. cette commission.

Titre 7 : DISSOLUTION

Article 25 :

La dissolution de l'association est prononcée en assemblée générale extraordinaire.
Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée et l'actlf,s'II y a lIeu,est déuolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1981 et au décret du 16 août 1981.

Titre 8 : DIVERS

Article 26 :

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités,dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l'association.

Article 27 :

Les présents statuts entreront en vigueur le 1er août 1993. Ils seront complétés par un Règlement Intérieur.