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Règlement intérieur

Article 1 - Présentation

Le présent réglement intérieur, établi par le conseil d'administration, dans le cadre des dispositions de l'article 19 des statuts de l'association, est applicable, au même titre que lesdits statuts, à tous les membres de l'association et leur est opposable dès l'instant où ils ont été agréés en cette qualité.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent réglement intérieur qui sera affiché dans les locaux du cercle de bridge de Champfleury, sur le site web http://www.clubfleury.fr ou mis à leur disposition sur simple demande, par le secrétariat.

Article 2 - Obligations

Les obligations de l'Association à l'égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent réglement intérieur comme étant de simples obligations de moyen et diligence et non des obligations de résultat.

Dès lors, la responsabilité de l'Association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.

Article 3 - Assurances

Le CBC peut être amené à souscrire pour son profit et celui de ses membres diverses polices d'assurances qui peuvent être, à tout instant, consultées par ces derniers.

Les membres de l'association, par le seul fait de leur adhésion au club, renoncent à invoquer à quelque titre et pour quelque motif que ce soit, à l'encontre de l'association, un grief concernant une quelconque absence ou insuffisance d'assurance ou encore une exclusion de garantie.

Il appartient aux membres de l'association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraitrait nécessaire pour garantir leur responsabilité ou encore pour que soit réparé le dommage supporté par eux-mêmes ou leurs ayant-droits.

Le club ne garantit pas les membres et joueurs contre le vol ou la détérioration des objets laissés sans surveillance, y compris les effets déposés au vestiaire.

Article 4 - Assemblée générale ordinaire

Il sera désigné en début de séance deux scrutateurs qui auront pour mission de contrôler le bon déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire et de dépouiller les bulletins de vote. Ces personnes ne doivent pas être candidates à un poste électif, ni être membres du Bureau Exécutif.

Le vote pour l’élection des membres du C.A. se fait à bulletins secrets. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire. A défaut, il est procédé à un deuxième tour. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité simple des voix. Les candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes restant à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le (ou les) candidat(s) le(s) plus âgé(s) est (sont) élu(s). Tout bulletin comportant plus de noms qu'il n' y a de postes à pourvoir est déclaré nul. Pour le calcul de la majorité, il n'est pas tenu compte des abstentions, ni des bulletins déclarés nuls. Deux scrutateurs sont désignés par l'Assemblée Générale pour procéder au dépouillement des bulletins de vote. Ils remettent immédiatement les résultats du vote au Président.

Pour tous les votes ayant lieu en Assemblée Générale, tout membre actif ne pouvant être présent peut se faire représenter. Une procuration signée est suffisante, mais un membre ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Les candidatures au C.A. doivent parvenir, par écrit, au Président sortant au moins huit jours avant l'Assemblée Générale élective.

Article 5 - Conseil d'Administration

A l'issue de l' Assemblée Générale élective, le nouveau C.A. se réunit et élit, parmi ses membres, le Président du Cercle, ainsi que les membres du Bureau. Les votes se font selon les modalités décrites à l'article 4

Article 6 - Ethique et tenue de table

Il est certes primordial que les compétitions organisées au sein du Comité se déroulent en conformité avec les prescriptions du code international du bridge, du règlement national des compétitions et du présent règlement intérieur.

Il est pour le moins aussi important que l’ambiance de ces épreuves reste courtoise et de bon aloi.
Les joueurs doivent dans ce but :

Comportement attendu des joueurs

Article 7 - Tounois de régularité

Le club organise trois tournois de régularité par semaine : le lundi soir de 20h00 à 23h00, le mercredi de 14h00 à 18h00 et le jeudi soir de 20h00 à 23h00. Ces horaires sont donnés à titre indicatif. L’organisateur du tournoi ne pourra être tenu pour responsable en cas de dépassement. A l'inscription, le joueur s'engage à rester jusqu'à la fin sauf cas de force majeure. Les inscriptions sont enregistrées 10 mn au plus tard avant les tournois en vue de débuter les enchères à l’heure.

Les tournois sont dirigés par un responsable de Tournoi. Les responsables de tournoi sont nommés par le Conseil d'Administration. Le responsable respecte et fait respecter la discipline et le règlement du jeu.

Les résultats des tournois et informations concernant le club sont disponibles sur le panneau d'affichage du club, par courrier électronique et sur le site internet du club : http://www.clubfleury.fr

Article 8 - Festivités

Le club organise des manifestations festives avec participation aux frais
1. Les manifestations, organisées par le club au profit des membres sont proposées à un tarif préférentiel au titre de la consommation collective des bénéfices.
2. Les non membres peuvent y participer (conjoints, amis, joueurs non membres) au coût réel de la manifestation.

Article 9 - Tarifs

Les tarifs des activités sont fixés par l'A.G. du Club. Le carnet de 10 tickets est vendu 20 €. Le ticket à l'unité est vendu 2.5 €. Les non membres s'acquittent d'un droit de table de 4 €.

Le jeudi, un joueur non membre jouant avec un joueur membre du CBC s’acquitera du même droit de table que le joueur du CBC.

Article 10 - Généralités - Cotisation

Nul sociétaire n'est sensé ignorer le contenu du présent réglement intérieur en application de l'article 1.

Ce réglement intérieur pourra être précisé ou complété selon les besoins du moment par décision du conseil d'administration. Ces précisions et compléments éventuels seront alors affichés au tableau du bureau administratif.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle est exigible dès le 1er Juillet. En cas de 1ère adhésion pour des débutants, la cotisation annuelle pourra être minorée et appelée après une période de découverte (1 trimestre maximum) tout en ouvrant les mêmes droits à ces nouveaux membres (participation aux fêtes, vote aux A.G…)

Des activités peuvent être ouvertes à certaines personnes qui ne sont pas titulaires de la licence. La délivrance du titre, permettant la participation de non licenciés à ces activités, peut donner lieu à la perception d’un droit fixé par le C.A. (cf.Art 2.6 des statuts de la F.F.B.).

Pour être éligible au comité de direction, il faut être à jour de ses cotisations et sociétaire du CBC au moins depuis un an.

L'adhésion au CBC implique l'acceptation du présent réglement intérieur et l'obligation de s'y conformer ainsi qu'aux circulaires et additifs qui pourront ultérieurement le compléter.

Article 11 - Le bureau

Le bureau est constitué de :
- un(e) Président(e),
- un(e) vice-Président(e) ,
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire

Si l'un ou plusieurs des membres de ces 4 postes ci-dessus ne pouvait plus effectuer ses prérogatives, le CA désignera un remplaçant dans les 15 jours.

Article 12 :

Pour tous les points non traités dans le présent règlement intérieur, il y aura lieu de se reporter aux statuts de l'association.

CHAMPFLEURY le 1er juillet 2018